Conditions Générales de Vente
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1 - Objet
Toute prestation accomplie par la Société Aux Saveurs Retrouvées implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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2 - Prix
Sauf dispositions contraires, les prix s'entendent en euros, hors taxes, franco de port à disposition au siège de la Société. La TVA au taux en vigueur est en sus. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur à la commande.
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3 - Évolution des prix en fonction de la disponibilité
Les prix des produits sont valables au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. En cas de rupture de stock, les prix sont susceptibles de faire l'objet d'ajustements, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des conditions du marché, des coûts d'approvisionnement ou de fluctuations tarifaires chez les fournisseurs. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
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4 - Paiement
Sauf dispositions contraires, les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours après la fin de la décade, sans escompte.
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5 - Livraison
a. Sauf mentions particulières dans la commande, la date de livraison est la date de mise à disposition dans les entrepôts de la Société, des marchandises vendues.
b. Tous les agrumes importés sont conservés au moyen du diphényl, thiabendazole, ou produits similaires et dérivés. « Agent d'enrobage : E 473, E 466, E 471 ». -
6 - Réclamation
Aucune réclamation ne sera admise au-delà de 24 heures après achat en nos magasins.
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7 - Contestations
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort du Tribunal de Commerce du Siège Social, qui a compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.
